Considérée comme essentielle au maintien du mariage, la fidélité est un des devoirs du mariage prévus par le code civil. Si un époux est infidèle, il commet un adultère et son conjoint peut alors demander le divorce pour faute.
Mais, la notion de fidélité est en perpétuelle évolution. Les juges interprètent le devoir de fidélité à la fois comme un devoir physique et un devoir moral.
En théorie, les époux se doivent fidélité jusqu’au prononcé du divorce. Cela signifie que même si les époux sont séparés de fait ou qu’une ordonnance de non – conciliation a été rendue, le devoir de fidélité demeure jusqu’à ce que le juge prononce le divorce.
Qu’est-ce que le devoir de fidélité ?
Lors de la célébration du mariage par l’officier d’état civil, les époux s’engagent à être fidèle. Ainsi, toute personne qui entretient une relation physique ou intellectuelle avec une personne autre que son conjoint manque à son devoir de fidélité et commet un adultère.
Le devoir de fidélité est d’ordre public. Cela signifie, en principe, que les époux ne peuvent pas conclure de contrat pour échapper à leur devoir de fidélité. Toutefois, il ne fait l’objet d’aucune sanction pénale.
Tout manquement au devoir de fidélité peut permettre de demander le prononcé d’un divorce pour faute et peut donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts en raison du préjudice né de la dissolution du lien matrimonial.
L’appréciation de l’infidélité
Aujourd’hui, l’infidélité se trouve banalisée par les nouvelles technologies.
D’une part l’infidélité peut être physique. Elle est physique lorsque l’un des époux a une relation sexuelle extraconjugale.
Mais d’autre part, l’infidélité peut être intellectuelle ou morale car il n’est plus nécessaire d’avoir des relations sexuelles avec un tiers pour tromper son époux.
Ainsi la justice sanctionne en 1986 “l’échange de correspondances très chaleureuses entre une femme mariée et l’évêque de sa paroisse”.
Le développement des réseaux sociaux, des sites de rencontres et les téléphones portables donnent naissance à une infidélité virtuelle et de ce fait fragilise le devoir de fidélité.
L’évolution de la notion de fidélité devra faire l’objet d’un texte de loi dans un avenir proche.
La sanction de l’infidélité
Avant, le manquement au devoir de fidélité était sanctionné par le code pénal comme un « crime ». Il était considéré comme une offense à la famille de la victime.
Mais depuis la loi de 1975, l’adultère est une faute civile qui permet de saisir le juge pour un divorce contentieux et peut donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts.
En théorie, le devoir de fidélité doit être respecté même si le juge autorise, par l’ordonnance de non-conciliation, les époux à vivre séparément.
En pratique, les juges sont plus conciliants si l’un des époux manque à son devoir de fidélité alors qu’il était déjà séparé. En effet, même s’ils en tiennent compte pour l’octroi d’une indemnisation, ils ne la considèrent plus comme une faute grave.
Ainsi en cas d’adultère, il se peut qu’ils ne retiennent pas la faute si elle a eu lieu une fois le couple séparé. En revanche si la relation adultérine existe avant que le juge statue sur la séparation des époux, il peut retenir la faute. En conséquence, le divorce sera prononcé aux torts exclusifs du conjoint fautif.
Si les deux époux ont chacun une relation adultérine, le juge peut prononcer le divorce aux torts partagés. Mais si la relation de l’un n’est que la réponse à la relation adultérine antérieure de l’autre, le juge peut rendre un jugement de divorce aux torts exclusifs du premier des conjoints qui a eu une relation extraconjugale.
Afin d’obtenir le prononcé d’un divorce pour faute, la requête en divorce doit être formulée en ce sens. Il appartient ensuite au conjoint trompé de rapporter la preuve, par tout moyen, de la relation adultérine tout en respectant certaines règles.
En effet, la preuve doit être recueillie de manière légale, sans porter atteinte à la vie privée du conjoint infidèle et de manière loyal.
Il peut arriver que le conjoint ne demande pas le divorce après la première relation adultérine de son conjoint. Mais, l’adultère pardonné ne peut servir de fondement pour formuler une demande en divorce pour faute.
Les juges apprécient la réconciliation par la poursuite de la vie de couple après une relation extraconjugale. En revanche si deux conjoints continuent à vivre ensemble pour des raisons économiques, sans pour autant partager le même lit, il n’y a pas de réconciliation.
Enfin si l’adultère est retenu par le juge, cela peut donner lieu à des dommages et intérêts qui sont imputables uniquement au conjoint infidèle. La responsabilité de l’amant(e) ne pourra pas être retenue.
