Action par laquelle une personne donne son accord. En droit, un adage juridique énonce « qui ne dit mot, consent ».
À propos de l'auteur
Passionné par le droit et son accessibilité, Paul Michot décrypte les complexités juridiques pour vous offrir des analyses claires et des conseils pratiques. Avec une expertise approfondie et une approche pédagogique, il vous guide à travers les enjeux législatifs et les évolutions du droit.