Jane Geitner mars 27, 2020 @ 11:01

La possibilité de se marier par procuration

En 2004, un homme, de nationalité française, et une femme, de nationalité marocaine, se marient au Maroc. Cependant, lors de la célébration du mariage la femme est absente mais est représentée par son père.  Ensuite, le couple décide de déménager en France et trois... lire plus

La France face à la gestation pour autrui et l’adoption

Dans le premier arrêt, un enfant né à Bombay a été reconnu en France devant l’officier d’état civil par son père d’intention, avant de faire l’objet d’une demande d’adoption par le conjoint de celui-ci, là encore en la forme plénière.  Face à l’absence de la mention... lire plus

L’actualité sur la maternité pour autrui

Dans le prolongement de l’affaire Mennesson Depuis maintenant plus de 20 ans, la famille Mennesson occupe l’actualité juridique sur le sujet de la maternité pour autrui. En effet, après avoir recouru à une convention de gestation pour autrui aux États-Unis, les époux... lire plus

La nullité d’un mariage célébré à Las Vegas

Par un arrêt du 19 septembre 2019 (Cass. Civ 1, 19 sept. 2019 n°18-19.665), la Cour de cassation rappelle qu’il ne peut y avoir mariage sans consentement. En effet, un couple s’est marié e 1985 à Las Vegas. Sans divorcer de son mariage américain, la femme se marie à... lire plus

Les effets du divorce et collaboration entre époux

Le divorce a pour premier effet de dissoudre le mariage. Une fois que le divorce est définitif soit parce que les voies de recours sont épuisées soit parce que la convention de divorce par consentement mutuel a été déposée chez le notaire, permet le paiement de la... lire plus