5 Juil, 2018 | Procédure de divorce |
Lorsque deux personnes sont mariées, elles déclarent ensemble leurs revenus. En cas de séparation ou de divorce, il faut que chacun des époux procède à sa propre déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale. Dès l’instance de divorce ou de séparation de...
5 Mai, 2018 | Procédure de divorce |
Est ce que je peux quitter le domicile conjugal? Lors d’un divorce ou d’une séparation, la cohabitation peut devenir difficile. Les tensions peuvent être telles que l’un des conjoints pense à quitter le domicile conjugal. Mais la cohabitation des époux ou des pacsés...
5 Oct, 2017 | Procédure de divorce |
Obtenir un duplicata du livret de famille après un divorce Que votre divorce soit prononcé par le juge aux affaires familiales ou ait fait l’objet d’une convention de divorce par consentement mutuel sans juge vous avez le droit de vous rendre à la mairie de votre lieu...
19 Mai, 2017 | Procédure de divorce |
Lorsque les époux entament une procédure de divorce ils sont très souvent submergés par tout le jargon juridique. Le ou les avocat(s) choisi(s) par les conjoints ont pour rôle d’expliquer le plus simplement possible les étapes et les notions juridiques attachées au...
21 Avr, 2017 | Procédure de divorce |
En matière de nouveau divorce par consentement mutuel, c’est aux époux de liquider leurs biens et leurs dettes. Pour ce faire les époux ont plusieurs options pour répartir leurs dettes. Les options des époux Les mêmes options existent pour les époux maintenant que le...
24 Mar, 2017 | Procédure de divorce |
Divorce: que va-t-il advenir de la maison que nous avons louée, ou achetée? Lorsque deux époux décident de mettre un terme à leur mariage cette décision est lourde de conséquences. Le poids de cette décision sera plus ou moins conséquent selon la procédure...
