19 Mai, 2020 | Pension alimentaire |
Après une séparation, les parents se mettent d’accord sur la résidence des enfants, le mode de garde et le montant de la pension alimentaire. Ces accords peuvent être décidés par le juge dans le cadre d’un divorce judiciaire comme par exemple le divorce pour faute...
30 Déc, 2019 | Pension alimentaire |
La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (CEEE) appelée également pension alimentaire est fixée d’un commun accord entre les époux ou par le Juge aux affaires familiales si les époux ne trouvent pas d’accord. Il existe une table de référence...
24 Fév, 2017 | Pension alimentaire |
Lorsque le couple qui divorce a des enfants et a convenu de la résidence de l’enfant chez l’un des parents, la convention de divorce fixe le montant d’une pension alimentaire. Cela est vrai qu’il s’agisse d’un consentement mutuel et d’un divorce sans juge comme d’un...
4 Mar, 2016 | Pension alimentaire |
La pension alimentaire est l’obligation pour chacun des parents de participer à l’entretien et l’éducation de leur enfant en fonction de leurs ressources respectives et des besoins de l’enfant. Les conditions de la pension alimentaire...
28 Jan, 2016 | Pension alimentaire |
Que dit la Loi sur la pension alimentaire ? Lorsque les parents sont mariés, il ressort de l’article 203 du code civil que les époux ont ensemble l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Même en cas de séparation de parents non mariés, l’article...
12 Août, 2015 | Pension alimentaire |
Il appartient aux deux parents de participer à l’entretien et l’éducation de leurs enfants en proportion de leurs ressources. C’est une obligation légale découlant des articles 373-2 et suivant du Code civil. Les parents peuvent décider seuls de ce montant et le faire...
