La résidence des enfants est la question du mode de garde des enfants : garde alternée ou droit de visite et d’hébergement classique ?
la résidence des enfants est dans ma pratique quotidienne le point le plus sensible de mes dossiers. Aucun de mes dossiers ne se ressemble mais la plupart de mes dossiers contentieux portent sur ce point.
En cas de désaccord entre les époux il appartient au juge, lors de l’audience de conciliation puis lors du jugement de se prononcer sur le lieu de résidence de l’enfant.
Soit le juge décidera qu’une garde alternée est possible si elle est demandé par au moins un des deux parents, soit il accordera un droit de visite et d’hébergement au parent qui n’a pas le droit de garde.
Les critère de décision du juge sera toujours l’intérêt de l’enfant et l’esprit de la loi est celui du maintien des liens avec les deux parents.
Les autres critères sont :
- La situation actuelle et les accords déjà pris entre les époux
- Les souhaits de l’enfant
- Les capacités éducatives de chacun des parents
- Le résultat d’une éventuelle enquête sociale.
Une fois le divorce prononcée, le parent doit utiliser le formulaire Cerfa n°11530*05 de demande au juge aux affaires familiales pour demander une modification des mesures.
- Garde alternée
- Droit de visite de d’hébergement
