Le parent chez qui l’enfant ne réside pas bénéficie outre l’autorité parentale conjointe d’un droit de visite et d’hébergement qui ne peut lui être refusé que pour des motifs graves. Cela permet au parent de recevoir leurs enfants et de maintenir avec eux des liens réguliers.
De manière générale, ce droit consiste à prendre les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires. Dans la pratique ce droit s’effectue un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Il s’agit d’un droit et non d’une obligation. Le parent titulaire de ce droit n’est toutefois pas obligé de l’utiliser et peut légalement ne pas se présenter pour prendre son enfant pour le week-end ou pour les vacances.
Ne pas respecter les conditions prévues dans le jugement est une non représentation d’enfants, un fait puni d’un emprisonnement d’un an et de 15 000 euros d’amende.
Voici l’exemple d’une de mes requêtes de divorce à l’amiable fixant le droit de visite et d’hébergement. Il ne s’agit que d’un exemple :
Exercice conjoint de l’autorité parentale,
Résidence fixée en alternance au domicile de sa mère.
Droit de garde concernant les WE : Monsieur prendra son fils un WE sur deux.
Les second et quatrième WE du mois, l’enfant sera avec le père et la mère amènera l’enfant le vendredi soir jusqu’à la gare du Nord à Paris où le père récupèrera son fils.
Le père reconduit son enfant le dimanche soir jusqu’à la Gare où Madame récupère son enfant.
Les frais des transports seront partagés par moitié entre les époux.
Dérogation fête des mères / fête des pères : par dérogation aux règles sus-indiquées et sans contrepartie, Monsieur bénéficiera du jour de la fête des pères et Madame du jour de la fête des mères .
