L’argent des époux en cas de divorce va permettre de compenser certaines situations mais devra surtout être analysé (est-ce un bien commun, un bien propre ?) afin de savoir qui va le récupérer.
On appelle régime matrimonial l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports d’argent des époux entre eux et des époux avec les tiers.
Le régime matrimonial permet de déterminer la nature d’un bien.
Un bien commun est un bien dont les deux époux sont propriétaires.
Ainsi chacun d’eux a les mêmes droits sur l’ensemble des biens communs. Les époux se répartiront les biens communs au moment du divorce.
En cas de dette commune, chacun des époux devra en payer la moitié. Le notaire effectue la liquidation du régime matrimonial, en répartissant l’actif et le passif entre les époux
Il n’en est pas de même si vous avez fait un contrat de mariage.
Chaque cas est particulier et votre avocat examinera avec vous toutes les questions relatives à votre patrimoine : quel est votre régime matrimonial, quelle est la durée de votre mariage ? Possédez-vous des biens en commun ? Avez-vous des dettes, des crédits en commun ?
Pour une analyse spécifique de votre situation concernant vos biens en commun, vous pouvez contactez le cabinet Geitner
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