L’autorité parentale en droit de la famille est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l’égard de leurs enfants.
Cette notion intervient juqsue la majorité de l’enfant et quel que soit la forme de la famille : couple marié, union libre, PACS …
En cas de la séparation des parents la question de l’autorité parentale survient généralement. Dans le cadre d’un divorce pour faute par exemple, le juge définit cette notion dans ses jugements.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les avocats prévoient toujours un paragraphe dans la convention de divorce sur ce sujet.
Voici un extrait de convention de divorce par consentement mutuel sur la notion d’autorité parentale en droit de la famille :
« Monsieur XXX Madame XXX d’exercer en commun l’autorité parentale à l’égard de leurs deux enfants Jeanne et Pierre XXX conformément aux dispositions de l’article 373-2 du Code civil.
A ce titre, ils conviennent notamment :
- de se tenir régulièrement informés des évènements importants de la vie de leur enfant et de s’efforcer d’y être l’un et l’autre associé,
- de se communiquer réciproquement les noms et coordonnées de toute personne appelée à intervenir auprès de leur enfant,
- de se consulter et de se tenir régulièrement informés sur les orientations scolaires, les activités extrascolaires et toute orientation relative à l’éducation de leur enfant,
- de se communiquer leur nouvelle adresse préalablement à d’éventuels déménagements.
Enfin, il sera rappelé que : « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.
Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant » (article 373-2 du Code Civil) »
En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces droits ou obligations, il est vivement conseillé de réaliser une médiation.
Si aucun accord n’est trouvé, le parent pourra saisir le juge aux affaires familiales.
Le juge aux affaires familiales peut être amené à accorder l’autorité parentale exclusive à un seul des parents dans des cas où les faits sont très graves. Les cas les plus fréquents sont :
- Maltraitances et mauvais traitements ;
- Alcoolisme ou toxicomanie ;
- Violence physique ou psychique ;
- Danger ou désintérêt pour l’enfant …
Le retrait de l’autorité parentale peut intervenir pour un seul des parents ou les deux.
Le retrait est toujours provisoire et sera réévalué par le JAF. Le parent qui s’et vu retirer momentanément l’autorité parentale peut tout de même voir son enfant et le JAF prévoit un droit de garde et d’hébergement au profit du parent dan son jugement.
Ce droit ne peut lui être refusé que s’il existe des motifs très graves.
Le parent qui n’a plus l’autorité parentale reste toujours le parent de l’enfant. A ce titre il continuera toujours à verser une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfants.
L’autorité parentale prend fin :
- Soit à la majorité de l’enfant ;
- Soit par émancipation de l’enfant ;
- Soit lorsque les parents se voient retirer leurs droits.
