Les enjeux du nouveau divorce, mémo récapitulatif

Vous trouverez sur mon site tous les points des enjeux du divorce de façon détaillée. Il ne s’agit ici que d’une fiche synthétique pour ceux qui commencent leur démarche de séparation.

Les enfants

C’est l’enjeu essentiel de chaque couple.

Sur quel mode de garde doit-on s’engager après la rupture ?

Comment l’aménager par la suite ?

Quel montant doit on attribuer à l’autre parent au titre de la contribution et de l’entretien de l’enfant ?

Si aucun accord n’est trouvé entre les époux je recommande vivement la procédure de médiation familiale et notamment auprès de l’UDAF avec lequel je travaille régulièrement. Le médiateur est un tiers neutre qui dans la même séance écoute l’un et l’autre des parents. Après plusieurs séances espacées de quelques semaines ce sont les parents eux-mêmes, grâce à ce processus et à la parole libérée, qui trouvent eux même la solution la meilleure pour leur famille.

Le logement familial

Le plus souvent il est attribué à l’époux qui a la garde des enfants mais le juge peut en décider autrement.

• si c’est un bien en location, les enfants restent de façon générale avec le parent titulaire du droit de garde et d’hébergement
• si c’est un bien commun, vous devrez dans le cadre du divorce soit le vendre soit l’un des époux devra racheter sa part à l’autre. En effet, le régime matrimonial doit être liquidé avant de pouvoir divorcer.
• si c’est un bien propre, il revient de droit à l’époux propriétaire.

Votre situation financière

Comme nous l’avons vu précédemment il sera important de se mettre d’accord sur le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants aussi appelée communément pension alimentaire.
Si aucun accord n’est trouvé, c’est la juge qui la fixe. Il existe un barème indicatif de la justice prenant en compte le nombre d’enfants et les revenus du créancier et du débiteur.

Si cela est justifié vous pourrez demander une prestation compensatoire. Celle ci peut faire l’objet d’un accord dans le cadre du nouveau divorce sans juge ou d’une décision du juge aux affaires familiales.

Elle est généralement versée en une seule fois mais peut l’être jusque 8 années si c’est justifié.

Son montant dépend de différents éléments :

• L’âge et l’état de santé des époux
• La durée du mariage
• La qualification et la situation professionnelle des anciens époux par rapport au marché du travail
• Le patrimoine des époux
• Le temps déjà consacré à l’éducation des enfants et le temps qu’il faudra encore y consacrer

Votre situation professionnelle

Elle sera maintenant la seule garante de vos dépenses courantes que vous devrez assumer.

Si vous avez travaillé pour votre époux sans être déclaré il est important de faire une demande d’indemnité dans ce sens auprès du juge aux affaires familiales.

Les biens

Vos biens et effets personnels devront tous être récupérés avant le divorce c’est une obligation légale.

Les biens communs achetés pendant le mariage devront faire l’objet d’un partage entre les époux.

S’il existe un appartement ou d’autre bien autre que meuble, le partage fera l’objet d’un état liquidatif dressé par votre notaire et annexé au divorce qu’il soit contentieux ou à l’amiable.