Après la séparation d’un couple avec enfant, la question de l’autorité parentale peut soulever des difficultés. La rupture n’a aucune incidence sur les droits et les devoirs que possèdent les parents sur leurs enfants.
Depuis la loi du 4 mars 2002 le couple marié qui divorce, doit obtenir un jugement du juge aux affaires familiales pour établir les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Concernant les couples non mariés, ils n’ont pas besoin de saisir le juge mais cela est très fortement conseiller afin d’éviter tout litige ultérieur. Il est également préférable d’avoir recours au conseil d’un avocat.
La résidence de l’enfant
Une fois le jugement du juge aux affaires familiales rendu, celui-ci fixe les modalités de la résidence de l’enfant et les droits de visite du parent qui n’a pas la garde. En général, les pères ne demandent pas souvent la garde des enfants mais, si les deux parents souhaitent obtenir la garde de leurs enfants, une enquête sociale peut-être demandée.
Celle-ci consiste à étudier le quotidien des parents: les horaires de travail, les conditions de logement, leurs revenus, l’entourage familial, etc. La décision du juge sera toujours motivée par l’intérêt de l’enfant.
Si les parents s’entendent pour une résidence alternée, le juge s’assurera que les domiciles respectifs des parents sont suffisamment proches et à distance équivalente de l’école pour toujours respecter l’intérêt de l’enfant. La résidence alternée n’est ni une obligation, ni un droit pour les parents.
En somme, même si l’un des parents assure l’hébergement principal, il est important que l’enfant garde des liens étroits avec ses deux parents.
Les droits de visite et d’hébergement
Celui des deux parents qui n’héberge pas l’enfant dispose d’un droit de visite et d’hébergement. Le juge en fixe également les modalités sauf si les parents arrivent à se mettre d’accord. Le juge fixe qui des deux parents doit aller chercher et ramener l’enfant. Il peut également aller jusqu’à fixer les plages horaires.
S’il est difficile de faire respecter le droit de visite et d’hébergement fixé par le juge, il faut agir en plusieurs étapes pour limiter les conflits. La première étape est de rappeler sans agressivité et par lettre recommandée avec accusée de réception le fonctionnement du droit de visite. L’idéal serait de demander à votre avocat de la rédiger et d’y rappeler les modalités du jugement fixant la garde des enfants et le prévenir de l’impact que cela a sur le quotidien de l’autre parent.
Si la situation ne s’améliore pas, il est préférable de fixer la date des rendez-vous par écrit: lettre, courrier électronique ou même par SMS. Si le parent ne se présente pas au lieu de rendez-vous, il est préférable de faire constater l’absence par un huissier de justice. Cependant, cela a un coût.
Évidemment, il est inutile de préciser que ces étapes doivent être respectées avec tolérance. Cela signifie qu’un retard d’une quinzaine de minutes peut être toléré contrairement à un retard d’une heure ou plus. Si le parent est absent pour une raison indépendante de sa volonté et a prévenu l’autre, l’intervention de l’huissier serait maladroite.
Dans le cas contraire, il est préférable de faire constater l’absence. Seuls deux constats par huissier permettent de saisir le juge aux affaires familiales.
En ultime recours, le code pénal prévoit à l’article 227-5 une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros si l’un des parents refuse d’amener l’enfant à l’autre parent. Toutefois, cela suppose d’autres démarches juridiques susceptibles d’envenimer une fois de plus les relations.
