Le mariage avec un ressortissant de nationalité française permet au conjoint étranger d’obtenir divers avantages administratifs. Le conjoint étranger peut, par exemple, obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale ». Les conditions d’obtention de ce titre de séjour sont le mariage et la vie commune du couple.
Les différents titres de séjour obtenus grâce au mariage avec un français
Le titre de séjour « vie privée et familiale » est renouvelé et maintenu en fonction de la situation personnelle des conjoins. Ainsi, le critère absolu est celui de la vie commune qui est une obligation maritale. Dans le cas où les époux ne vivent plus ensemble, le maintien du titre de séjour est compromis.
Il existe trois types de séjours :
- La carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Cette carte est accordée à un étranger marié à un ressortissant français. Les époux doivent vivre ensemble pendant toute la durée du mariage. Le titre de séjour temporaire est valable que pour une durée d’un an et peut être renouvelé.
- La carte de résident
Elle est attribuée à un étranger qui souhaite résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans ou plus. En général, elle est octroyée après la carte de séjour temporaire. La carte de résident est conditionnée par trois années de vie conjugale avec un conjoint français.
- Le titre de séjour « regroupement familial »
La communauté de vie entre les époux doit durer au moins trois ans après l’autorisation de vivre en France.
Le critère de retrait du titre de séjour : la fin de la vie commune
Le critère pris en compte pour retirer un titre de séjour est davantage la vie commune des époux que leur divorce. Les époux doivent vivre ensemble dans les délais imposés à chaque titre de séjour. Par conséquent, une séparation peut empêcher le renouvellement d’un titre de séjour et entrainer son retrait.
Cependant, la fin de la vie commune n’a aucun impact sur le titre de séjour dans certains cas :
- Après 4 ans de vie commune pour la carte de résident
- Après 3 ans de vie commune à partir de l’autorisation de séjourner sur le territoire
Une procédure de divorce, alors que le délai n’est pas dépassé, peut nuire au maintien ou au renouvellement de celui-ci.
En matière de divorce contentieux, la séparation des époux est réputée acquise au moment de la première audience de tentative de conciliation.
Il est donc préférable de ne pas intenter une action en divorce avant la fin de ces délais. Si les délais ne sont pas respectés, le conjoint étranger risque de quitter le territoire français.
Les exceptions au retrait du titre de séjour
Parfois, le titre de séjour peut résister à la séparation des époux. Les exceptions concernent tous les types de titre de séjour.
- Lorsque le conjoint étranger est victime de graves violences conjugales : en cas de rupture de la vie commune, l’autorité administrative ne pourra pas lui retirer son titre de séjour ou en refuser le renouvellement.
- En cas de décès du conjoint français.
- En cas de naissance d’un enfant né en France suite à un mariage ou regroupement familial. Le conjoint doit alors prouver qu’il participe à l’entretien et à l’éducation de l’enfant depuis sa naissance.
- Le conjoint étranger peut justifier qu’il a eu une présence ancienne en France et des liens familiaux stables. L’administration prendra en compte les liens de famille établis en France et l’insertion du conjoint dans la société française. Les situations sont étudiées au cas par cas. Le refus d’un titre de séjour peut devenir une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.
