nicolas décembre 14, 2015 @ 5:19

Procédure de divorce : le témoignage d’un cas pratique

Monsieur D. m’a chargé de le conseiller et de le représenter dans le cadre de sa procédure de divorce en 2012.

Il sait aujourd’hui combien il peut être difficile d’être entendu par la justice et a accepté de témoigner de son histoire afin de permettre à chacun de vous de mieux comprendre le fonctionnement chez les juges aux affaires familiales.

Maitre Geitner : Pour quelles raisons êtes vous venu me voir ?

Monsieur D. : J’ai cherché un avocat sur internet et ai trouvé votre site qui m’a permis de répondre à bon nombre de mes questions. Lorsque je suis venu vous voir la première fois, ma femme et moi étions déjà séparés et nous étions à peu prés d’accord sur tout. Nous voulions donc divorcer par consentement mutuel car c’est vraiment moins cher, mais je voulais quand même avoir mon propre avocat.

Lors du premier rendez-vous nous avons regardé si tous les points avaient été débattus entre ma femme et moi et si nous étions réellement d’accord sur tout ce qui doit l’être pour régler ce que j’appelle « l’aprés -divorce ». Le mode de garde avec le montant de la pension alimentaire bien sûr mais aussi l’attribution de l’allocation CAF, les effets du divorce et les conséquences fiscales …

Je vous ai quitté avec votre carte de visite que j’ai donné à ma femme pour qu’elle prenne contact avec l’un de vos confrères afin que celui-ci rédige avec vous la convention de divorce en requête conjointe.

Maitre Geitner : C’est vrai, et pourtant, deux semaines plus tard, je n’avais toujours pas eu d’appel d’un quelconque confrère …

Monsieur D. : Malheureusement, lors de notre second entretien, trois semaines après, la situation avait tellement changé !!! Je n’étais plus certain de rien sauf d’une chose : le consentement mutuel n’était plus à l’ordre du jour.

Maitre Geitner : Cela arrive, heureusement ce n’est pas fréquent, mais cela arrive …

Monsieur D. : Oui, elle faisait marche arrière sur tous nos accords et partait dans des considérations délirantes sur les conseils d’une soi-disant amie à elle … J’aurais même été jusqu’à lui porter des coups ! et cela plusieurs fois …

Alors qu’au départ elle était d’accord pour la garde alternée, une semaine/une semaine, tout à coup elle ne voulait plus que je sois avec mes filles qu’un week-end sur deux ! Et cela pour le bien-être de nos filles pour lesquelles j’ai toujours été présent, choisissant dés la naissance de la seconde un 80% temps, chose rarissime pour un homme !

Elle parlait de harcèlement, que je l’aurais forcée, que j’étais un dictateur.

Elle me demandait de l’argent que je n’avais pas. J’étais totalement décontenancé, je ne comprenais rien à la situation à cette époque et en réalité pour être sincère, j’avais peur …

Maitre Geitner : Mais c’est le rôle de chaque avocat de rassurer nos clients en les écoutant d’abord avec empathie et bienveillance puis en leur expliquant leurs obligations et leurs droits. En l’occurrence, je vous ai démontré que chaque époux à des droits et que personne ne pouvait vous enlever vos filles même en invoquant de fausses violences conjugales.

Surtout il était important que vous entendiez que le juge aux affaires familiales statue toujours dans l’intérêt supérieur des enfants.

Monsieur D. : Quand même ! Quand vous avez reçu enfin des nouvelles de l’avocat de ma femme, c’était la catastrophe : elle m’accusait de tout un tas de choses fausses dont des violences conjugales qui n’ont jamais existé si ce n’est dans son imagination… Je ne pouvais plus voir mes filles comme nous en avions toujours convenu elle et moi. J’ajoute que face à ce qu’elle me demandait financièrement je ne voyais pas du tout comment je pouvais faire.

Maitre Geitner : Oui, c’est là qu’il faut bien distinguer les droits de chacun en matière du droit de visite et d’hébergement et la somme allouée aux enfants pour la contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant.

Monsieur D. : Oui, enfin me demander 500 euros par fille comme pension alimentaire c’était un peu fort non ?

Maitre Geitner : Tout à fait, c’est pour cela que nous avons établi un budget avec vos revenus et vos charges

Monsieur D. : D’accord, mais s’agissant des violences conjugales et du droit de visite et d’hébergement qu’elle voulait m’enlever, cela a été plus compliqué …

Maitre Geitner : C’est vrai. Je vous ai déjà demandé de me fournir des témoignages qui prouveraient que votre femme mentait sur les prétendues violences conjugales. Dans un second temps, nous avons réfléchi à notre argumentation juridique pour qu’elle ne puisse pas obtenir la résidence principale des filles.

Monsieur D. : Oui, vous m’avez expliqué qu’il existait trois critères nécessaires pour que le juge accorde la résidence partagée: la proximité entre les deux parents et l’école, le souhait de l’enfant et les capacités éducatives des parents. Cela m’a obligé à prendre un appartement dans la rue de celle de l’école des filles ! Mais finalement c’était un bon choix. Non seulement nous avons obtenu la résidence alternée, mais effectivement à l’usage je me suis rendu compte combien il était important d’être proche de l’école et de mon ex …

Heureusement j’ai eu le témoignage de cet ami qui avait passé des vacances avec nous cinq l’année d’avant.

Mais s’agissant des violences conjugales, je dois dire que cela a été très difficile d’obtenir les témoignages des personnes attestant qu’il s’agissait de mensonges … Une fois qu’on leur dit que c’est pour être remis à la justice et qu’il faut une pièce d’identité, on se rend compte qu’on a beaucoup moins d’amis que ce qu’on pensait.

Maitre Geitner : Je suis d’accord avec vous mais cela permet aussi à la juge de croire aux témoignages apportés, d’être certaine qu’il ne s’agit pas de témoignages de complaisance… C’est une véritable collaboration qui s’établit entre l’avocat et son client à ce stade. J’ai vraiment eu besoin de votre entière confiance pour prendre des décisions aussi importantes puis soumettre mon argumentation au JAF.

Monsieur D. : Quand vous m’avez présenté vos écritures, j’étais déjà soulagé … C’était clair que ses allégations n’étaient que mensonges et l’argumentation juridique était claire, pertinente et efficace.

Maitre Geitner : Merci, c’est dans ce but que je fais toujours relire à mes clients ce que nous présentons au juge, qu’il s’agisse des conclusions, des bordereaux de pièces … (voir la partie dédiée aux conventions de divorce)

Monsieur D. : Heureusement qu’avant l’audience vous m’aviez expliqué ce qu’était le procès verbal d’acceptation du divorce. Lors de l’audience de non conciliation j’ai aussi compris combien était précieuse et rassurante la présence d’un avocat à mes côtés. J’avoue avoir été décontenancé devant la plaidoirie de l’avocate de Madame …

Maitre Geitner : Chacun défend son client avec ardeur, c’est la règle. Et chacun a le droit d’être défendu …. Mais finalement on a obtenu gain de cause.

Monsieur D. : Oui heureusement, je n’aurais pas supporté de ne voir mes filles qu’un week-end sur deux. C’était aussi très important pour moi d’être lavé de tout soupçon de quelques violences conjugales que ce soit.

Maitre Geitner : Merci beaucoup d’avoir accepté de vous soumettre à ce petit entretien.


 

S’agissant des violences conjugales, je conseille vivement la lecture de cet article sur la garde alternée.

Pour bénéficier des mêmes conseils et de la même attention que monsieur D. afin de votre divorce se passe pour le mieux, n’hésitez pas à me contacter.