Jane Geitner novembre 19, 2015 @ 1:47

La garde alternée des enfants

La garde alternee des enfants est au coeur des séparations ou du divorce. Le choix du mode de garde des enfants n’est jamais figé et pourra évoluer avec le temps.

La garde alternée des enfants est entrée en vigueur avec la loi du 4 mars 2002.

La garde alternée des enfants n’est jamais obligatoire, il s’agit simplement d’une possibilité si elle est demandée par l’un ou l’autre des époux. Le juge ne peut pas l’imposer.

Certains critères sont nécessaires pour obtenir la garde alternée des enfants :

  • Résider à proximité de l’école de l’enfant ,
  • Avoir un logement adapté ,
  • Aménager son rythme de travail afin d’être vraiment disponible pour l’enfant.

Les critères de la garde alternée des enfants ne sont pas exhaustifs et le juge prendra sa décision souverainement.

La durée de l’alternance est très variable et doit s’adapter à l’âge et au mode de vie des enfants. Elle peut être de quelques jours chez la mère puis quelques jours chez le père pour les enfants en bas âge puis de quinzaine chez l’un et de quinzaine chez l’autre pour des adolescents.

Certains parlent d’une garde alternée « sur mesure ».

Voici l’exemple d’une de mes requêtes fixant le droit de garde alternée, il ne s’agit ici que d’un exemple  :

SUR LA GARDE ALTERNEE DES ENFANTS AU DOMICILE DE CHACUN DES PARENTS

Les époux DURAND conviennent d’un commun accord de fixer la garde des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon le calendrier suivant :

  • Chez la mère :
    • Les semaines paires du lundi soir sortie des classes au mercredi soir 19h00 des semaines impaires;
    • La première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires ;
  • Chez le père :
    • Les semaines impaires du mercredi soir 19h00 au lundi suivant rentrée des classes des semaines paires;
    • La seconde moitié des vacances scolaires les années paires et la première moitié des vacances scolaires les années impaires.

Dérogation fête des mères / fête des pères :

Par dérogation aux règles sus-indiquées et sans contrepartie, Monsieur DURAND bénéficiera du jour de la fête des pères et Madame DURAND du jour de la fête des mères.