Jane Geitner octobre 16, 2017 @ 1:26

Enfant conçu par gestation pour autrui (GPA) : le parent d’intention peut-il adopter ?

« Les enfants n’ont pas à répondre de leur mode de conception » a affirmé Madame Taubira – garde des sceaux de 2012 à 2016 ; au sujet de la gestation pour autrui (GPA). Qu’est-ce que la GPA? La gestation pour autrui est un contrat dans lequel intervient... lire plus

La procédure de divorce

Obtenir un duplicata du livret de famille après un divorce Que votre divorce soit prononcé par le juge aux affaires familiales ou ait fait l’objet d’une convention de divorce par consentement mutuel sans juge vous avez le droit de vous rendre à la mairie de votre lieu... lire plus

Nullité du nouveau divorce

La remise en cause du nouveau divorce :  Recours et nullité du nouveau divorce par consentement mutuel   Les formes de nullités Dans le nouveau divorce appelé encore divorce à l’amiable, les époux signent ensemble une convention, contresignée par leurs avocats... lire plus

Divorce et redressement judiciaire

Il s’agit d’un couple qui a été marié sous le régime de la communauté dont le divorce a été prononcé le 11 janvier 2011. Mais le 23 mai suivant, l’ex-mari a fait face à un redressement judiciaire qui a été converti en liquidation judiciaire en avril 2012. De plus en... lire plus